Règles et Politiques

Classification de l'information / des données

Cette politique décrit les exigences relatives à la classification et à la protection de l’information à l’Université de Genève.

Les actifs informationnels (informations et activités/processus) de l’Université de Genève peuvent être classés en fonction de leur criticité et niveau de risque :

Sensibilité faible

Sensibilité moyenne

Sensibilité élevée

Pas de secret de fonction

Secret de fonction simple1

Secret de fonction qualifié2

Les actifs sont classés comme à faible risque s'ils ne sont pas considérés comme à risque modéré ou élevé, et :

  1. Les actifs sont destinées à la divulgation publique, ou
  2. La perte de confidentialité, d'intégrité ou de disponibilité des actifs n'aurait aucun impact3 négatif sur la mission, la sécurité, les finances ou la réputation de l’UNIGE.

 

Pour les données destinées au public, des garanties en termes d’intégrité et de disponibilité des données sont nécessaires.

Les actifs sont classés comme à risque modéré s'ils ne sont pas considérés comme à haut risque, et :

  1. Les actifs ne sont généralement pas accessibles au public, ou
  2. La perte de confidentialité, d'intégrité ou de disponibilité des actifs pourrait avoir un impact3 négatif limité sur la mission, la sécurité, les finances ou la réputation de l’UNIGE.

L’accès à ce type d’actifs est  limité à la communauté universitaire ou à un sous-ensemble de celle-ci, ou à des tiers clairement identifiés et légitimes.

Les actifs sont classés comme à haut risque si :

  1. L'Université doit protéger les actifs en vertu d'une loi, d'un règlement, d'un contrat, d'une entente de confidentialité ou de par leur valeur stratégique
  2. L’UNIGE est tenue de déclarer des accès inappropriés à ces données
  3. La perte de confidentialité, d'intégrité ou de disponibilité des actifs pourrait avoir un impact3 négatif important sur la mission, la sécurité, les finances ou la réputation de l’UNIGE.

 

Sensibilité très élevée (secret)

Information qui doit être connue de l’utilisateur lui-même, ou d’un ensemble très restreint d’utilisateurs.

1 Secret de fonction simple : secret de fonction tel qu’édicté notamment par la LIPAD ou d'autres lois et règlements généraux comme le règlement du personnel

2 Secret de fonction qualifié : cas particuliers du secret de fonction relatif à des activités ou domaines spécifiques tels que les secrets professionnels, de fabrication ou d’affaires, le secret fiscal, le secret bancaire, le secret statistique, la loi sur les données de santé, les lois sur l’éthique, la gestion des données personnelles sensibles selon la LIPAD…

3 L’échelle détaillée des niveaux d’impact et de probabilité, induisant le niveau de risque est disponible en annexe (§6).

Indépendamment des niveaux de risques à considérer, il existe une 4ème classe d’actifs :

Privé

Il s’agit des données personnelles de l’utilisateur-trice, sans lien avec son activité ou ses interactions avec l’UNIGE, et ayant donc vocation à rester privées.

Rappelons que selon la charte d’usage des ressources numériques, l’utilisation des ressources numériques à titre privé n'est tolérée que si elle est minime en temps et en fréquence, qu'elle n'entraîne qu'une utilisation négligeable des ressources, qu'elle ne compromet ni n'entrave l'activité professionnelle ou celle de la structure, qu'elle ne relève pas d'une activité lucrative privée, et qu'elle n'est ni illicite, ni contraire à la bienséance ou à la décence.

Il est de la responsabilité de chaque division, faculté, entité de l’UNIGE, et de chaque utilisateur pour les données qu’il crée ou gère, d’identifier les informations et données pour lesquelles le risque est modéré ou élevé.

Voici des exemples généraux ci-dessous qui vous aideront à déterminer quelle classification de risque est appropriée pour un type particulier de données.

Sensibilité faible

Sensibilité moyenne

Sensibilité élevée

 • Données de recherche publiées (à la discrétion du propriétaire des données), Open Data
    o Ces données ne doivent pas contenir de données personnelles ou celles-ci doivent être anonymisées
 • Informations autorisées à être disponibles sur ou via le site Web de l’UNIGE sans authentification ISIs
 • Manuels de politiques et de procédures désignés par le propriétaire comme publics
 • Offres d'emploi
 • Données de contact de l’annuaire de l'université non désignées par l'individu comme « privées »
 • Informations du domaine public
 • Plans du campus accessibles au public
 • Séances publiques
 • Rapport d’activité / statistiques
 • Documents dont l’accès est possible par le public selon la LIPAD


 • Données personnelles
 • Données de recherche non publiées (à la discrétion du propriétaire des données)
    o Ces données ne doivent pas contenir de données personnelles ou celles-ci doivent être anonymisées
 • Dossiers étudiants et demandes d'admission
 • Candidatures à l'emploi du corps professoral / du personnel, dossiers et données des collaborateurs, avantages sociaux, salaire, date de naissance, coordonnées personnelles
 • Politiques et manuels de politiques internes
 • Marchés non publics, AIMP
 • Notes et e-mails internes de l’UNIGE, rapports non publics, budgets, plans, informations financières
 • Numéros d'identification de l'université et des utilisateurs
 • Informations générales d'ingénierie, de conception concernant l'infrastructure SI
 • Séance non publiques

 • Données personnelles sensibles* dont :
    o Données et informations sur la santé
    o Numéros de sécurité sociale NAVS
    o Données de recherche non anonymisables
 • Collection (volume important) de données personnelles non sensibles
 • Numéros de carte de crédit
 • Numéros de compte financier
 • Séances à huis-clos
 • Paramètres détaillés de gestion des SI de l’UNIGE (DiSTIC, SIFM, …)


Sensibilité très sensible (secret)

 • Tout mot de passe : ISIs, Oracle, SAP, etc.
 • Recherche : tableau de correspondance entre identifiants anonymisés et identités
 • …

 

 

 

* Selon la LIPAD, les données personnelles sensibles sont les suivantes : données personnelles sur les opinions ou activités religieuses, philosophiques, politiques ou syndicales, la santé, la sphère intime ou l’appartenance ethnique, les mesures d’aide sociale, les poursuites ou sanctions pénales ou administratives.